Domaines d'intervention
Nous intervenons essentiellement en matière de :
Le cabinet intervient également:
- En droit pénal: défense devant les délégués du procureur, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, notamment pour les délits routiers que ce soit pour la défense des prévenus ou en dommages-intérêts destinés aux parties civiles ;
- Devant le Juge des enfants pour la défense des mineurs et l’accompagnement des parents ;
- En réparation du dommage corporel ;
- En matière de modification de l’état civil, paternité et filiation, liquidation de communauté .
Divorce, séparation
Triste réalité, un couple sur deux divorce.
Autant savoir comment défendre ses droits et respecter ses devoirs.
Les idées reçues sont très nombreuses et trompeuses...
Seul l'avocat qui prend le temps de vous recevoir dans son cabinet peut répondre justement à vos questions.
Un Divorce à la carte
Le Code Civil propose 4 types de procédure :
- Consentement mutuel : Les conjoints sont d'accord sur TOUT et prévoient dans le détail les modalités et conséquences de leur séparation : tant sur le plan personnel que patrimonial. C'est la procédure la plus rapide.
- Pour acceptation du principe de la rupture du mariage : Les conjoints sont d'accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences. Ils sont défendus séparémment mais peuvent aussi aboutir à un accord total.
- Pour altération définitive du lien conjugal : Les époux vivent séparés depuis plus de deux ans. Il faut prouver cette séparation par tous moyens (témoignages, factures...).
- Pour faute: L'un des époux a une fauteà reprocher à l'autre, constituant une violation grave des devois du mariage.
Droit de la Construction
Il s’agit de l’ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les différents intervenants à l’acte de construction que sont le propriétaire, l’architecte, l’entrepreneur, les titulaires des différents lots, mais aussi l’expert, l’économiste, le contrôleur technique…
Votre avocat vous expliquera les règles de mise en jeu de la garantie décennale ou de la responsabilité civile du constructeur, ou bien selon l’importance du projet de la garantie Dommage Ouvrage.
Il insistera sur les conséquences d’une réception de chantier ou d’une déclaration d’ouverture de chantier.
Il vous aidera à qualifier un désordre, apparent ou caché, survenu au cours du chantier ou quelques années après.
Il vous conseillera sur l’utilité d’une procédure de référé afin de solliciter une expertise judiciaire ou de faire valoir votre bon droit quant au règlement de certaines sommes.
Il vous conseillera de manière générale sur toute procédure à diligenter devant un Tribunal
Droit du Travail
Le Droit du Travail n’est pas un code idéal de justice sociale, gravé à jamais sur les tables de la loi. Il exprime tout à la fois les revendications des travailleurs salariés et les exigences d’une économie fondée sur l’entreprise privée et le profit.
Il s’agit de l’ensemble des règles que dans l’absolu devrait connaître tout employeur, tout salarié ou syndicaliste et de façon générale, quiconque s’intéresse aux problèmes naissant des rapports entre employeurs et salariés.
C’est une matière dense, entourée d’une jurisprudence en constante évolution, où l’avocat est plus que jamais nécessaire à une défense pertinente et débouchant souvent sur une décision qui aura un impact considérable sur la vie du salarié ou celle de l’entreprise.
Embauche et licenciement, chômage, durée du travail et salaire, comités d’entreprise, syndicats, négociation collective, autant de notions que l’avocat vous expliquera pour entamer un procès ou y faire front.
Droit Public
Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée au droit public ou des banques nationales. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personne privée (exemple : litige entre une commune et un de ses administrés).
L’essentiel des contentieux découlant de cette branche du droit concernent les juridictions administratives (Tribunaux Administratif, Cour Administrative d’Appel et Conseil d’Etat).
Il traite principalement des domaines suivants :
- Droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
- Droit des élections ;
- Droit des marchés publics ;
- Droit des fonctions publiques ;
- Droits de l'urbanisme, de la préemption et de l'expropriation ;
- Droit des associations subventionnées.